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LégislationSynonyme(s)Laws ;Regulations StatutesVoir aussi |
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Le 9 octobre 1981, la France a aboli la peine de mort. A compter de cette date, plus aucun criminel n'a été condamné à être tué. L’abolition de cette pratique ancienne ne s’est pourtant pas faite en un jour… et n'est d'ailleurs toujours pas univ[...]
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L'histoire, le rôle et le pouvoir de cette organisation qui gère notre société. Le palais Bourbon. Lexique.Article : texte imprimé
Comment fait-on les bébés ? Bébés éprouvette, FIV : quand la médecine s'en mêle (encart : les mères porteuses, micro-injection, don de spermatozoïdes et d'ovules). L'éprouvette et la loi, les questions d'éthique. Ca fait quoi d'être un bébé-épro[...]
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Droits des enfants et adolescents et leurs obligations. Le Code junior a pour but de mieux faire connaitre aux jeunes âgés de moins de 18 ans et à leurs parents, ces règles et leur application concrète dans toutes les situations du quotidien. Te[...]Article : texte imprimé
À quoi sert un commissaire de police ? Comment le devient-on ? Quels sont ses pouvoirs ? Découvre les différents aspects de ce métier. Tu verras bien vite qu'il est assez éloigné de l'image que l'on s'en fait à travers les séries et les films...[...]Article : texte imprimé
Mères porteuses, clonage ou encore euthanasie, autant de débats actuels qui concernent la bioéthique : La gestation pour autrui dans le monde et en France. Le débat autour de l'anonymat du donneur, le marché d'organes, la loi sur la bioéthique d[...]Article : texte imprimé
Dossier pour comprendre ce que le droit considère comme une drogue et jeter un oeil sur les solutions qu'il propose pour enrayer le trafic et en encadrer l'usage.Article : texte imprimé
Parallèlement au développement d'Internet, différentes pratiques permettant de difuser des oeuvres via le web sans l'autorisation de leurs auteurs ont vu le jour. Ces pratiques, souvent appelées "actes de piratage", sont en fait des actes de con[...]Article : texte imprimé
Tous les enfants doivent aussi bénéficier des mêmes droits fondamentaux et des mêmes libertés que l'ensemble des êtres humains de la planète ! Sans discrimination et sans distinction ! Pourquoi existe -t-il dans ce cas un texte spécifique : la c[...]texte imprimé
L'Europe. Les Européens. Géographie de l'Europe. Puissance économique. Monuments européens. Grands moments de l'histoire européenne. Création de l'Union européenne, ses symboles, son rôle, son fonctionnement. Grandes fêtes et traditions européen[...]Article : texte imprimé
Histoire de l'Europe en BD. Comment se prend une décision européenne ou le parcours d'une loi européenne. Les symboles de l'Europe p. 23. Quiz Europe. L'Europe dans la vie de tous les jours (cinq exemples de ce qu'apporte l'Union Européenne dans[...]Article : texte imprimé
Alfred Recours, Auteur ; Antoine d' Abbundo, Auteur |document projeté ou vidéo
2007ce DVD fait revivre l'histoire mouvementée de la proposition de loi en faveur du droit de vote des femmes,déposée le 10 juillet 1906 par le député Dussaussoy. Les discussions sont vives, dépassant le cadre politique et le clivage gauche-droite.
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Robert POITRENAUD | Mouans Sartoux Cedex : PEMF - Publications de l'école moderne française | 30 MOTS CLES POUR COMPRENDRE | 02/2004Les principes des institutions, la séparation des pouvoirs, la décentralisation, les activités de l'Etat gérées par le gouvernement. Classement alphabétique. Index.
