| Titre : | LE DROIT ET LE TELECHARGEMENT D'OEUVRES PROTEGEES (2010) |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | CITOYEN JUNIOR (001, 09/2010) |
| Article en page(s) : | p. 6-13 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés: | téléchargement ; copie : imprimerie ; mention légale ; sanction ; propriété littéraire et artistique ; Conseil constitutionnel ; contrefaçon |
| Résumé : | Parallèlement au développement d'Internet, différentes pratiques permettant de difuser des oeuvres via le web sans l'autorisation de leurs auteurs ont vu le jour. Ces pratiques, souvent appelées "actes de piratage", sont en fait des actes de contrefaçon. Or, la contrefaçon est un délit puni par la loi. Afin de mettre un terme à ces pratiques et de protéger les droits des auteurs, le gouvernement a fait voter deux lois appelées "Hadopi" qui mettent en place de nouvelles sanctions. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 3079 | CITOYEN JUNIOR. 001 | Revue | CDI | Périodiques | Disponible |
